Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AASTI PORTAGE ENTREPRENEURIAL
Mme. ELIANE COLLOMB
AASTI, SARL

Numéro de dépôt :
4031704
Date de dépôt :
11/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AASTI PORTAGE ENTREPRENEURIAL de ELIANE COLLOMB

Présentation de la marque AASTI PORTAGE ENTREPRENEURIAL

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2013 par madame ELIANE COLLOMB et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AASTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AASTI PORTAGE ENTREPRENEURIAL »

Les déposants sont madame ELIANE COLLOMB domicilié(e) 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - CHEMIN DE LA BERGERIE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) AASTI domicilié(e) 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AASTI, Mme. ELIANE COLLOMB domicilié(e) 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

ELIANE COLLOMB a également déposé les autres marques suivantes : INPE INSTITUT NATIONAL DU PORTAGE ENTREPRENEURIAL , PORTAGE ENTREPRENEURIAL , FNEPE FEDERATION NATIONALE DES ENTREPRISES DE PORTAGE ENTREPRENEURIAL , AASTI PORTAGE SALARIAL


Mme. ELIANE COLLOMB - 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - CHEMIN DE LA BERGERIE - France

AASTI, SARL - 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France - SIREN 5


AASTI, Mme. ELIANE COLLOMB - 222 CHEMIN DE LA BERGERIE - 01800 - SAINT JEAN DE NIOST - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634174 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).